garantit une égalité de traitement générale et absolue aux Confédérés, en particulier en matière d'assistance. De plus, le délai de carence d'une année imposé aux seuls Confédérés (par opposition aux Genevois) par la législation genevoise serait anticonstitutionnel.
Le Tribunal fédéral a admis le recours.
Extrait des considérants:
3. Le recourant fait valoir que le refus, fondé sur l'art. 23 let. b de la loi cantonale, de lui offrir une occupation temporaire constitue une discrimination proscrite par l'
art. 43 al. 4 Cst.
a) L'institution de l'occupation temporaire est régie en particulier par les art. 8 et 23 de la loi cantonale.