Cette depart pouvant revenir au debiteur dans la succession de cision a ete confirmee par le Conseil federal ä. qui elle
SOll frere Frank, sur une serie d'immeubles sis a Geneve ; avait ete soumise. Ainsi que l'office le fait observer, il ne
il porte le n° 33. pellt etre procecte a la conversion en saisie d'up sequestre
La creance de Diverneresse contre Duperrut ayan1 ete qui n'existe pas.
detinitivement admise par les tribunaux, le creancier re- D. - Diverneresse recomt au Tribunal federal contre
quit et obtint, le 25 jUill 1914, un nouveau sequestre sur ce prononce.