{"Signatur": "CH_BGB_005", "Spider": "CH_UNIBE", "Datum": "1915-01-01", "PDF": {"Datei": "CH_UNIBE/CH_BGB_005_BGE-41-III-101.pdf", "URL": "https://www.fallrecht.ch/c3041101.pdf", "Checksum": "18a1d3423b2b8b04e3f65451f985a355"}, "Scrapedate": "2026-07-03", "Scrapetime": "23:52:48", "Num": ["BGE 41 III 101"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht (BGE via Uni Bern) Teil III 01.01.1915 BGE 41 III 101"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral (ATF via Uni Berne) Partie III 01.01.1915 BGE 41 III 101"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale (DTF via Uni Berna) Parte III 01.01.1915 BGE 41 III 101"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht (BGE via Uni Bern) Teil III"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral (ATF via Uni Berne) Partie III"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale (DTF via Uni Berna) Parte III"}], "ScrapyJob": "446973/81/5", "Zeit UTC": "03.07.2026 23:52:48", "Checksum": "cee3b3fd280f3080fc32a29dc45ea525", "Chunktext": "Auszug aus dem Entscheid Bundesgericht (BGE via Uni Bern) Teil III 01.01.1915 BGE 41 III 101\n\n 102 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer. N° 20. 103\nEntre tempb, soit le 15 oetobre, le creancier Lugon mesute a He prise, et qui peuvent se modifier d'un\navait requis, conformement a l'art. 278 LP, la saisit' des moment a l'autre. Le silenee garde ,par Delboeca, au\nobjetssequestres. CeIle-ci eut lieu le 21 du meme mois moment de Ia saisie, doit done etre considere comme\net porta a nouveau flur une partie des objets qui avaient une adhesion de sa part aux operationsqui ont eu lieu\nete sequestres le 15 septembre et dont le caraetere d'in- a ce moment-la.\nsaisissabilite Hait alors soumis a l'autorite de surveil-\nStatuant sur ces faits et considerant\nlance; enfin, le 4 janvier 1915, l'offiee des poursuites\nen droit:\na, une fois Ia decision de l'autorite inferieure de surveillance rendue, annonce a Lugon qu'il allait rendre a 1. - A teneur de la jurisprudence constante du Tri-\nDelboeca les objets qu'elle avait consideres comme insai- bunal fMeral (voir JAEGER, I, ad art. 92 litt. F, et la\nsissables. jurisprudence qui y est indiquee, spee. RO 22 p. 672),\nLugon a recouru eontre cette mesure de l'offiee, en le debiteur qui, an moment du seques~'re, n'a pas allegue\ninvoquant le fait que Delbocca n'avait pas introduit de la caractere d'insaisissabilite de tout ou partie des objets\nnouvelle plainte lors des operations de saisie. Mais sur lesqueis le sequestre a porte, Iah:se perimer son droit\nl' auto rite inferieure de surveillance a admh' que cette de soulever cette question et est a· tard po ur le faire au\nplainte n'etait pas necessaire, parce que tous les objets moment OU a lieu la poursuite ordinaire intentee en\nsaisis etaient deja eompris dans le sequestre; elle a, en vertu de rart. 278 LP, a moins qu'il ne puisse etablit\nconsequence, ordonne la modification du proces-verbal que les circonstances ont ete modifiees depuis ce moment\nde saisie dans le sens de Ia lettre de l'office a Delbocca sans sa fauit:. La consequence de cette jurisprudence\ndu 4 janvier. Lugon, ayant recouru a l'autorite canto- est que, si Ie debiteur est tenu de soulever la question\nnale de surveillance, celle-ci, tout en admettant aussi de saisissabiIite au moment du sequestre, i1 n'aura pas\nqu'une seconde plainte Mait inutile, a constate, par besoin, pour antant que les circonstances de fait n'ont\ndecision du 19 fevrier, que la 'question d'insaisissabilite pas subi de modification, de soulever a nouveau cette\ndes objets sequestres n'etait pas eneore liquidee, puis- question, dans le, cas Oll les memes objets seraient sai.\nqu'un reeours sur ce point etait encore pendant, et a sis par Je creancier avant qu'eHe ait ete definitivement\nannule comme prematuree. la mesure prise par l'office liquidee. Dans cette eventualite, Ia saisie n'aura pas un\ndans sa lettre du 4 janvier au debiteur Delboeca. caractere definitif. paree que sa portee dependra de la\nB. - Par memoire du 11 mars 1915, Lugon a recouru decision ä intervenir sur Ia question de saisissabilite,\nau Tribunal fMeral contre cette decision et a conclu qu'elle le deviendra seu]ement si cette question est\nau maintien de Ia saisie pratiquee. Selon lui, le Tribunal trancbee affirmativement, mais qu'elle sera revoquee\nfMeral, en obligeant le debiteur qui estime que les objets de plein droit dans l'eventualite contraire.\nsequestres sont insaisissables a soumettre immMiatement 2. - Cette maniere de voir est, en outre, conforme\ncette question a l'autorite de surveillance. sans attendre a Ia jurisprudence federale en matiere de revendication\nle moment de la saisie, a voulu indiquer que la question des objets sequestres de la part d'un tiers. Les autorites\nde saisissabilite doit etre examinee chaque fois qu'il y a fMerales du surveillance ont, en effet, admis a reiterees\nmain-mise de l'office sur un objet quelconque en veri- reprises (A. 2 N° 72; RO 22 N° 116 et JAEGER ad. art.\nfiant les eirconstances existant au moment OU cette 116 N° 15) que, sauf l'eventuaIite d'une modification\nAS 41 111 - 1915 s\n"}