444 Entscheidungen der SchuIdbetreibungl- und Konkunkammer. N° 84. 445 3. Der Entscheid der Vorinstanz kann nun nicht bestätigt werden. Der Rekursgegner hat weder Hinter- legung noch - wie die Vorinstanz im Widerspruch mit 84. A1T6t du 16 janvier 1916 dans la cause Criblet. ihren eigenen Ausführungen im angefochtenen Entscheide Obligation de l'office de consu1ter }'« etat des personnes nunmehr vorbringt - Auszahlung der Dividende verlangt. . lujettes lila poursuite par voie de faiIlite., avant d'exercer Vielmehr erklärt er, seine Hypothekarschuld im Betrage une poursuite contre une societe anonyme ou une societe von 3000 Fr. nebst Zins mit seiner Konkursforderung cooperative, arte 15 al. 4 LP. - Nullite de poursuites diri- von 2512 Fr. 80 Cts. verrechnen zu wollen, und anerkennt ge es contre une personne non existante. damit selbst, dass er selbst nach seinem eigenen Stand- A. - En date du 12 decembre 1914, Louis Criblet, punkt nicht bloss keine Dividende zu fordern hat, sondern agissant en sa qualite de directeur de la Societe suisse nach der von ihm prätendierten Art der Verrechnung der de vulcanisation, adressa une plainte a I'autorite canto- Gemeinschuldnerin oder der Masse sogar noch etwas nale de surveillance contre l' office des poursuites de Ge- schuldig ist. Da anderseits die Konkursmasse lediglich die neve,demandant la suspension de la poursuite N° 40641, Dividende von 1005 Fr. 10 Cts. und nicht die Konkurs- exercee par un sieur Lucien Bornand, voyageur et chef forderung selbst mit der Hypothekarschuld des Rekurs- de bureau a Geneve, contre la Societe suisse de vulca- gegners verrechnen will, so sind die Parteien darüber nisation, rue de Carouge, 70, a Plainpalais. Le plaignant einig, dass dem Rekursgegner eine Dividende überhaupt exposait qu'il se trouvait au service militaire depuis le nicht zukommt, und Streit besteht lediglich darüber, wie- premier jour de la mobilisation, qu'il avait du suspendre viel der Rekursgegner aus dem « Ueberbesserungsbrief , completement I'exploitation de son commerce de repa- noch zu zahlen hat, ob er von seiner Schuld den Betrag ration de pneumatiques et qu'il Hait hors d' etat de payer der ganzen Konkursforderung oder lediglich den Dividen- la somme de 257 fr., objet de la poursuite. denbetrag abziehen dürfe. Unter diesen Umständen kanJ] B. - L'autorite cantonale de surveillance a ecalte la von der Ausscheidung und Hinterlegung einer Dividende plainte par les motifs suivunts : L'art. 57 LP. n'est p~s natürlich keine Rede sein. Der Rekursgegner hat seinen applicable en l' espece, le debiteur Hant non Cnblet, malS Standpunkt nicht durch eine Beschwerde gegen die Ver- une so ci He ; la loi n'a pas prevu qu'une poursuite dirigee teilungsliste, sondern vor dem ~ichter geltend zu machen, contre une societe pourrait etre suspendue, quand le wenn er von der Masse auf Zahlung seiner nach Vornahme directeur de cette societe serait au service militaire. Le der von der Masse in Anspruch genommenen Verrechnung plaignant devrait s'adresser au Tribunal afin d'obtenir j noch verbleibenden Schuld an die Masse belangt wird. pour la sociHe debitrice, le sursis general prevu arart. 12 Demnach hat die Schuldbetreibungs- u. Konkurskammer de I'ordonnance du Conseil federal du 28 septembre 1914. C. - Criblet recourt au Tribunal federal contre ce erkannt: prononce, concluant a son annulation, ainsi qu'a ceIle de Der Rekurs wird gutgeheissen und die Beschwerde des la poursuite N0 40 641. Il declare agir tant perso~neIle­ Rekursgegners gegen die Verfügung der Konkursver- ment qu'au nom de la sociHe debitric.e en formabo~ et waltung im Konkurse der Leih- und Sparkasse Eschlikon fait valoir, en substance, les moyens SUlvants : La raIson vom 18. August 1914 im Sinne der Motive abgewiesen. sociale « SociHe suisse de vulcanisation» ne contient aucun nom d'associe ; elle est qualifiee d'une facton teIle Entscheidungen der Schuldbetreibungs- und Konkunkammer. Ne 84. 447 que les tiers qui ont traite avec elle n'ont pu supposer un consultant l'etat des personnes sujettes a la poursuite par instant qu'ils avaient affaire a une societe en nom collec- voie de faillite, etat dont la loi exige la tenue par les offices t if ou a une societe en commandite. La raison sociale en de poursuite, auxquels la Feuille officielle du cornrnerce question, en rt~alite, laisse supposer l'existence d'une so- doit etre adressee a cet effet. Comp. art. 15 al. 4 LP. Cet ciete anonyme. Mais les societes de ce genre n'acquierent etat constitue un registre officiel, a consulter d'office, la personnalite civile que par l'inscription au registre du chaque fois qu'une poursuite est requise contre une per- . commerce (art. 623 CO) ; elles ne peuvent etre poursui- sonne sujette a la poursuite par voie de faillite. vies qu'a partir de cette inscription ; jusqu'a ce moment, Si l' office avait procede de cette maniere, il aurait e1les n' existent pas. En l' espece - ainsi qu' en fait foi une constate qu'en realite il n'existe pas, a Geneve, de societe declaration du secret aire du registre du commerce, jointe anonyme ou cooperative portant la raison sociale susindi- au recours - la Societe suisse de vulcanisation n'est pas quee. Il resulte en effet de la declaration, dument lega- inscrite au registre du commerce de Geneve. Elle demeure, lisee, du secretaire du registre du cornrnerce de Geneve par consequent, une societe anonyme en formation qui, quele recourant a produite a l'appui de son recours, qu'il faute de personnalite civile, ne peut etre poursuivie. Le n'a pas ete inscrit au registre du commerce de Geneve commandement de payer -N° 40641 est donc nul de plein de societe portant la raison sociale « Societe suisse de droit et doit etre mis a neant. Les autorites de surveil- vulcanisation I). Donc la poursuite dont est recours a ete ' Iance sont competentes pour statuer a cet egard. dirigee contre une personne non e xis t a n t e. Or, toute Statuant sur ces faits et considerant poursuite exercee contre une personne inexistante est radicalement null e; elle peut et elle doit etre annu- end r oit : lee en tout temps par les autorites de surveillance qui La poursuite dont le recourant requiert l'annulation s'en trouvent nanties. Aussi bien, en l'espece, il serait est dirigee contre une societe et non contre une personne absolument superflu de renvoyer la cause a l'instance physique. L'office des poursuites; avant de notifier le cantonale, afin qu' elle constate, purement et simplement, commandement de payer, devait donc exarniner s'i} exis- au vu de la declaration du conservateur du registre du tait reellement a Gel1eve une societe portant la raison commerce, que la « Societe suisse de vulcanisation ,) n' est sociale « Societe suisse de vulcanisation I). Cette raison pas inscrite dans ce registre. s?ciale. ne contenant pas le nom d'une personne phy- Le fait que le recourant, dans sa plainte a l'autorite sl.que, 11 ne pouvait s'agir ni d'une societe en nom collect if, cantonale de surveillance, a ornis de se prevaloir du de- m d' une societe en commandite, mais uniquement d'une faut d'inscription de la societe, est indifferent, vu le ca- societe anonyme ou d'une societe co operative. Or, la so- ractere officiel de « l'etat des personnes sujettes a la pour- ciete anonyme et la societe co operative n'acquierent suite par voie de faHlite I). Le prepose aux poursuites au- toutes deux la personnalite civile que par l'inscription au rait du le consulter d ' 0 f f i c e et les autorites de sur- registre du commerce ; elles ne peuvent par consequent veillance, egalement d'office, auraient pu en ordonner la ~aire .l'objet d'une poursuite tant qu'elles ne sont pas production par le prepose ; ce n'est pas au recourant qu'il mscntes dans ce registre. L'office devait donc etablir incombait de verser au dossier un extrait du registre du avant tout si la raison sociale « Societe suisse de vulca- commerce ou une attestation du conservateur certifiant nisation ,) figurait ou non au registre du commerce, en que la Societe suisse de vulcanisation n'y etait pas inscrite. 448 Entscheidungen der · Schuldbetreibung". und Konkurskammer. N° 85. 449 Par ces motifs, procedere al pignoramento dei beni esistenti presso le la Chambre des poursuites et des faHlites debitriei . pro n_o~ n~ee :. . D rieorrente faceva eapo, asostegno delle sue eon- Le reeours est admis; en eonsequence, la poursuite clusioni, ad una diehiarazione 26 luglio 1914 della Muni- N° 40641 exercee par sieur Lucien Bornand contre la cipalita diCoglio, dalla quale si desume ehe dette sorell~ Soeiete suisse de vulcanisation, rue de Carouge 70, ä Tagliaferri sono iscritte nelle tabelle di imposta canto- Plainpalais, est annuIee. nale e eomunale di Coglio per una sostanza stabile di 4200 fr. e per mobili e semoventi di 210 fr : che tuttavia risulterebbe da atto di vitalizio 25 aprile 1913 avere Ie debitrici ceduto le loro proprieta, meno il bestiame, a detto Salueci, H quale abiterebbe nella easa delle debitrici 85. Sentenza. 30 gennaio 1915 nella causa Delnotaro. aecudendo eon esse ai lavori agricoli e di pastorizia. La cireostanza ehe eerti beni deI debitore furono da esso ee- Con decisione 22 settembre 1914 l'autorita eantonale duti ad un terzo non esclude il loro pignoramento, suIia di vigilanza respinse il ricorso. A suo modo di vedere i proprietä di questi beni (e quindi anehe sulla validitä deUa beni, di eui il creditore domanda il pignoramento, aJr vendita) dovendo decidere il giudiee a norma degli art. 106- 109 LEF. paiono «( apriori innegabile proprieta di terzi ) e non delle debitrici. Non essere quindi possibile il pignorarli : al cre- A. - Con precetti esecutivi 16 gennaio e 19 febbraio ditore istante, che crede avere delle ragioni per impugnare 1914 Delnotaro Giuseppe chiedeva alle debitrici Maria l'istromento di vitalizio, non restar dunque altra via se ed Assunta Tagliaferri in Coglio H pagamento di non quella di domandarne l'annullamento con quell'azione fr. 316,10 con interessi espese. Le debitrici avendo giudiziaria che meglio trovi deI caso (1' azione rivocato- ritirata l' opposizione interposta, H. creditore domandava ria, come crede I'Ufficio di esecuzioni). la prosecuzione dell'esecuzione. L'ufficiale di esecuzione C. - Donde il ricorso deI creditore Delnotaro al Tri- di Vallemaggia, recatosi al domicilio delle debitrici ed bunale federale. Esso invoca davanti a questo giudiee in avendo esse dichiarato di non possedere bene qualsiasi sostanza i motivi addotti presso l' Autorita cantonale dai perche con istromento vitalizio 25 aprile 1913 avevano quali esso deduce le stesse conc1usioni : ceduto ogni loro sostanza a certo Salucci Augusto, invece di procedere al pignoramento, stendeva 1'11 luglio 1914 Considerando i n dir i t t 0 : verbale di questa dichiarazione e rilaseiava al ereditore Le Autorita di vigilanza non sono competenti a deci- atto di pignoramento infruttuoso quale certificato di ea- dere se i beni, di cui il creditore chiede il pignoramento, renza di beni a sensi dell'art. 115 LEF. non siano di proprieta delle debitrici. A stregua degli B. - Contro questo provvedimento il ereditore si ag- art. 106-109 LEF la decisione di questa questione com- gravava presso I'Autorita cantonale di vigilanza doman~ pete al giudice, non all'ufficio od alle Autorita di vigi- dando: lanza. 11 procedimento poi dell'art. 106 e seg. suppone a) ehe detto atto di carenza di beni fosse annullato ; necessariamellte il pignoramento degli oggetti con testati. b) ehe all'ufficio di Vallemaggia venisse ingiunto di L'ufficio dovra dunque anzitutto eseguire il pignoramento e dovra poi procedere a norma dell'art. 106 0 delI'art. 109,