und .i~vi.lri.Ut~j(ammer. N° 79. 429 428 Entscheidungen der SChuldbetreibungs- petente pour I'admettre et POUf modifier en consequence traire leur averse 5659 fr. 65; Hs n'ont donc pas de- l'etat de collocation ; son seul droit etait de deposer, en greve la chose mise en gage et ne sauraient etre subro- attendant la solution de ce litige, le dividende afferent ges aux droits de la Banque defititivement fixes par a la partie de la creance a la quelle Bremond et consorts l'etat de collocation. disent avoir He subroges (v. JAEGER, note 2 sur art. L'administration de la faillite a recouru au Trihunal 261). fMeral contre cette decision. Au nombre des pieces pro- Par ces motifs, duites par elle figure un memoire des creanciers reven- diquants qui appuient le recours forme par l'adminis- la Chambre des Poursuites et des Faillites tration de la faillite. prononce: Statuant sur ces faits et considerant Le reconrs est ecarte. en droit: On doit denier a 1'administration de la faillite toute qualite pour recourir contre la decision de 1'autorite gene- voise de surveillance. E-n effet elle n'est fondee a agir 79. Arret du 2 decembre 1914 dans la cause Michaud. qu'au nom de l'ensemble des creanciers qu'elle repre- Notification d'un commandement de payer par la poste. sente et ici il s'agit d'une contestation entre deux grou- Droit du debiteur de porter plainte a raison des irregula- pes de creanciers, la Banque populaire, d'une part, rites commises par le fonctionnaire postal comme si elles avaient He commises par le prepose, et Bremond et consorts, d'autre part; l'administration de la faillite n'est pas representante de ces derniers et A l'instance du Bankverein suisse a Lausanne l'office ne saurait etre admise a recourir en leur nom et dans des poursuites de Bex a rMige un commandement de leur interet. payer de 13868 fr. 50 contre F. Michaud a Bex. Il I'a Mais a supposer qu'on considerät comme un recours de remis au Bureau de Bex en vue de sa notification. Celle- Bremond et consorts le memoire depose par eux a l'ap- ci a eu lieu le 11 juillet 1914 par l'intermMiaire du pui du recours de l'administration de la faillite et qu'on commis postal Widmann qui a remis le commande- enträt ainsi en matiere sur les conclusions prises conjoin- ment de payer en mains du debiteur . tement par cette derniere et par les creanciers, le recoUfS . Michaud a porte plainte et a demande l'annulation du devrait elre ecarte. C'est en effet a tort que I'adminis- commandement de payer dont il pretend que la notifi- tration de la faillite a cru pouvoir modifier, au preju- cation a Me irreguliere parce que, contrairement a l' or- dice de la Banque populaire, l' etat de collocation ; donnance d'execution de la loi fMerale sur les postes du celui-ci Hant devenu definitif il devait servir de base au 15 novembre 1910, elle a eu lieu par les soins d'un com- tableau de distribution. Que si Bremond et consorts pre- mis et non d'un facteur. tendaient etre subroges a une partie de la creance POUf Confirmant le prononce de l'autorite inferieure de laquelle la Banque avait He admise a 1'Hat de colloca- surveillance, l' autorite cantonale de surveillance a ecarte tion, a dMaut d'entente entre les parties, c'Mait au juge le recoUfS. Elle constate que l' office s' est conforme aux qu'il appartenait exclusivement de statuer sur cette pre- prescriptions legales, que l' ordonnance invoquee est d' or-- tention ; l'administration de la faillite n'etait pas com- , 430 Entscheidungen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer . N° 80. 431 dre interne et ne concerne pas les tiers, que d'ailleurs le postal, au lieu de lui etre remis par un facteur, est na- commis Widmann peut etre considere comme un facteur turellement indifferent du moment que toutes les for- au sens de la dite ordonnance et qu'enfin, a supposer la mes prevues pour la notification ont He observees: on notification irreguliere, elle ne saurait etre annulee, le ne voit pas et le debiteur se garde bien d'alleguer quel debiteur ayant re<;u l'acte de poursuite - ce qui est interet iI pourrait avoir a recevoir le commandement de l'essentiel. . payer des mains d'ull facteur, plutöt que de celles d'un Michaud a recouru au Tribunal federal contre eette commis. decision. Par ces motifs, Statuant sur ces faits et considerant la Chambre des Poursuites et des Faillites en droit : prononce: On pourrait se demander si la mesure qui fait l'objet Le recours est ecarte. de la plainte constitue une « mesure de l' office ) suscep- tible d'etre deferee a l'autorite de surveillance en vertu de l'art. 17 LP: en effet le debiteur ne pretend meme 80. Entscheid vom 17. Dezember 1914 i. S. Hinden-Blumer pas que l ' office se soit rendu coupable d'une irregula- und Genossen. rite quelconque et il est constant qu'it s'est strictement conforme aux regles des art. 69 et suiv. LP sur la noti- Annullierung einer Abtretung nach Art. 260 SchKG durch die Konkursverwaltung wegen Nichteinhaltung der Klagefrist ? fication des commandements de payer; l'unique infor- - Weiterziehbarkeit einer solchen Verfügung. - Gilt die matite invoquee est le fait, non de l'office, mais de la Anrufung des Friedensrichters als gerichtliche Geltend- poste qu'il etait autorise par I'art. 72 LP acharger de la machung im Sinne der im Abtretungsformular enthaltenen transmission de racte de poursuite. Cependant en pareil Anweisung? cas, le fonctionnaire postal agiss'a nt par delegation de A. - Am 12. NovembeI 1913 trat das Konkursamt l'office, on peut admettre qu(' les irregularites qu'il com- Zug einen Anspruch der Konkursmasse des Karl Dinkel- mettrait dans la transmission de l'acte doivent etre con- Waldis in Zug gegen Joseph Nigst in Biel « aus Nichler·· siderees au point de vue du groit de recours du debi- füllung der Steigerungsbedingungen betreffend die kon- teur (non pas, cela va sans dire, au point de vue de la kursamtliche Steigerung der Liegenschaft Hotel und . responsabilile du prepose fondee sur l'art. 5 LP), comme Pension Waldheim, Zug ) im Sinne des Art. 260 SchKG si eIl es avaient He commisf's par l' office lui-meme; aussi an eine Reihe von Konkursgläubigern ab, darunter an bien ce sont les autorites de surveillance seules, a l'ex- die Rekurrenten, Witwe Rahel Agatha Hinder.-Blumer in clusion des autorites postales, qui so nt en mesure de Zürich und ihre Tochter Fernanda EIsa, August Weiss, prendre les sanctions necessaires pour remedier aces Stadtschreiber in Zug und EmiI Landolt, \Veinhändler in irregularites et pour sauvegarder ainsi les droits du de- Zürich, sowie an Joseph Bloch in Zug. Das Konkursamt biteur. verfügte dabei gemäss Ziff. 6 der im Abcretungsformular Mais il est evident qu' en l' espece le recours est de- aufgeführten Bedingungen, dass es sich die Annullierung pourvu de tout fondement. Le fait que le commande- der Abtretung für den Fall vorbehalte, dass der Anspruch ment de payer a He remis au debiteur par un commis nicht bis zum 31. Dezember 1913 gerichtlich geltend