- La Banque populaire a recouru contre ce taconsiderants. bleau de distribution en demandant a ce qu'il soit rectifie en ce sens qu'elle recevra sa repartition au prorata de la collocation dans la faillite. Elle soutient que la transaction conclue esi etrangere a la faillite, qu'elle n'a jamais entendu subroger les revendiquants a une 78. Arret du 2 decembre 1914