- operee defendeur a cede a son frere le 15 mars 1911 la cedule de
le 15 mars 1911 par Eugene Margot en faveur de son 5000 fr. Mais en presence des constatations de fait de
frere dans les conditions suivantes : Eugene Margot avait l'instance cantonale, ce point de vue est inadmissible.
promis-vendu le 7 mars 1911 a Junod, Brugger et Tri- La Cour civile a envisage comme prouve, d'une part,
velli un immeuble qu'il possedait au Mont des Cerfs. Le que, 10rs de la souscription des dix actions de 500 fr. en
prix de vente etait de fr. 50,000.-, payable jusqu'a 1905, Eugene Margot en avait garanti a son frer~ le
concurrence de fr.