{"Signatur": "CH_BGB_005", "Spider": "CH_UNIBE", "Datum": "1914-01-01", "PDF": {"Datei": "CH_UNIBE/CH_BGB_005_BGE-40-III-293.pdf", "URL": "https://www.fallrecht.ch/c3040293.pdf", "Checksum": "959df9e66ddff1df0d1ef60be2ed3069"}, "Scrapedate": "2026-07-03", "Scrapetime": "23:31:38", "Num": ["BGE 40 III 293"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundesgericht (BGE via Uni Bern) Teil III 01.01.1914 BGE 40 III 293"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunal fédéral (ATF via Uni Berne) Partie III 01.01.1914 BGE 40 III 293"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunale federale (DTF via Uni Berna) Parte III 01.01.1914 BGE 40 III 293"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundesgericht (BGE via Uni Bern) Teil III"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Tribunal fédéral (ATF via Uni Berne) Partie III"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Tribunale federale (DTF via Uni Berna) Parte III"}], "ScrapyJob": "446973/81/6", "Zeit UTC": "04.07.2026 06:50:34", "Checksum": "4704a4cec329452b1798e7d3e6afadf9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunal fédéral (ATF via Uni Berne) Partie III 01.01.1914 BGE 40 III 293\n\n 298 Entscheidungen der ZIVilkammern. N· 53.\ndeclare ne plus rien posseder, on doit admettre que som les expedients auxquels recourent les dehiteurs aUX abois\nhut Hait de soustraire a ses creanciers, ou du moins a et que, loin de manifester de la repugnance a l'egard de\ncertains d'entre eux, en particulier a la recourante, le- procedes faits en fraude des creanciers, il a formeUement\nseul actif qui lui recstait. Dans tous les cas, il n'a pas pu' conseille a son frere de les employer. Les lettres dans\nse dissimuler que tel serait le resultat de ses manreuvres - lesquelles i1 donne ces conseils sont sans doute posteet qu'il favorisait une partie de ses creanciers - et rieures de quelques semaines a l' acte attaque, mais eUes.\nnotamment le defendeur - au detriment des autres. Il n'en fournissent pas moins la preuve que, desireux de\nest vrai que c'est seulement le 17 mars 1911, soit deux' soustraire ses biens a ses creanciers, Eugene Margot poujours apres la cession attaquee, que le Tribunal federal vait compter sur le concours du defendeur. Et c'est eil\na ren du rarret confirmant la condamnation prononcee vain qu'on objeeterait que le 15 mars 1911 eelui-ci concontre lui envers la societe demanderesse. Mais, on I'a servait eneore des illusions sur les diffieultes financieres,\nvu, meme independamment de cette dette litigieuse, il dans lesquelles se debattait son frere. Depuis une anneeetait fort en dessous de ses affaires. Et d'ailleurs, sous au moins il envisageait la situation sous les couleurs Ies.\nle coup du jugement de l'instance cantonale, il devait plus sombres; il connaissait la mauvaise marche de\ntenir compte de l'eventualite du rejet de son recours, et I'hötel dont Eugene Margot etait actionnaire pour une\nla prudence la plus elementaire exigeait qu'i( attendit somme eonsiderable et de celui qu'il avait loue; dans ses\nd'etre fixe sur ce point avant de faire disparaitre la der- lettres il ne eesse de deplorer les embarras aetuels et\nniere parcelle de son actif. Tout porte a croire qu'en d'exprimer les craintes les plus vives sur « l'avenir si\nrealite - ainsi que le lui conseillait le defendeur quel- charge et si sombre»; apart quelques eclairs d'optiques semaines plus tard (v. lettres du 17 et du 21 avril misme, et d'un optimisme bien pale, toute la eorrespon-\n1911) - il a « arrange les choses de fa~on a ce que dance est empreinte d'un complet decouragement. La\nl'office se trouve en presence de zeros I}. confiance que, d'apres la Cour eivile. il aurait exprimee-\nQuant au defendeur, il est impossible d'admettre qu'il a des tiers dans la situation de son frere et dans ses persse soit mepris sur l'eiat veritable des affaires d'Eugene peetives d'avenir ne reRQnd~it done certainement pas a\nMargot. Tout d'abord sa proche parente constitue une ses sentiments intimes et il n'est pas permis de faire\npresomption qu'il etait au courant de sa situation (v~ fond sur des propos destines probablement a donner le\ndans ce sens la jurisprudence constante du Tribunal change et dementis par toute son attitude. De meme on\nfederal; Jaeger note 5 C sur art. 288); cette presomption ne saurait dire, comme le fait la Cour eivile, que «Ies.\nest d'autant plus forte qu'il existait entre les deux freres - deux freres fondaient les plus grandes esperances sur le\nune etroite intimite, qu'ils etaient en correspondance sort du reeours pendant devant le Tribunal federalt ;\nconstante roulant sur tous les details des _entreprises on voit au contraire que, pour l'un eomme pour l'autre,\nd'Eugene Margot et qu'en outre on voit par de frequen- e'etait «une veritable epee de Damocles» et que, s'iIs\ntes mentions dans leurs lettres qu'ils avaient l'habitude s'effor~aient eneore d'esperer, e'etait « .sans trop y compde discuter de vive voix les questions trop delicates ou\ntrop compromettantes pour etre traitees par ecrit. On.\nI ten (v. lettres du 7 deeembre 1910, du 8 et 9 mars\n1911).\nne doit pas non plus oublier que le defendeur est un En presenee de toutes ces cireonstanees, le fait qu'en .\nhomme verse en affaires, que par sa profession il connait.\n\n"}