, le debiteur qui, pour obtenir l'homologation du
creancier ne peut toucher le dividende concordataire que concordat, a deja du offrir tout ce que ses ressources lui
bur la partie de sa creanee qui, d'apres l'estimation, permettaient de donner, se trouvera en presence d'une
Hait reputee non garantie par le gage. nouvelle obligation sur laquelle il n'avait ni compte ni
Le Tribunal fMeral a resolu negativement la premiere parfois pu compter, et qui, dans la regle, le mettra dans
de ces questions : i1 a juge (RO 3-i II p. 772 et suiv.