- eL, en second lieu, si, personnelle non garantie peut se trouver augmente
dans l'hypothese inverse, c'est-a-dire lorsque le produit lorsque la realisation donne un produit inferieur a l'estide la realisation est reste inferieur a l' estimation, le mation, le debiteur qui, pour obtenir l'homologation du
creancier ne peut toucher le dividende concordataire que concordat, a deja du offrir tout ce que ses ressources lui
bur la partie de sa creanee qui, d'apres l'estimation, permettaient de donner, se trouvera en presence d'une
Hait reputee non garantie par le gage. nouvelle obligation sur laquelle il n'avait ni compte ni