3.1 Le recourant fait valoir que le conservateur ne pouvait pas se fonder sur la mention
"faillite" portée au registre foncier pour motiver le rejet de la réquisition d’inscription. Selon lui,
la mention a pour but d’éviter qu’un tiers qui ferait l’acquisition de l’immeuble ne puisse
invoquer la bonne foi; elle sert donc à protéger les créanciers et à préserver la masse en
faillite. Le recourant ajoute qu’elle ne peut toutefois que rendre publique une situation juridique
existante, et n’a aucun effet constitutif. Dans le cas d’une faillite, la mention se limite à indiquer
l’existence de celle-ci.