Les jugements civils matériels définitifs ont force de chose jugée. Ils sont contraignants pour le
conservateur du registre foncier sur toutes les questions au sujet desquelles le juge s’est
prononcé (DESCHENAUX, in Schweizerisches Privatrecht, volume V/3.1, Das Grundbuch, Bâle
1988, p. 508 ss). Lorsqu’une réquisition se fonde sur une décision judiciaire, le conservateur
s'assure uniquement que le juge était compétent et que sa décision vise bien la personne
légitimée d'après le registre foncier. Le conservateur ne recherche pas si le prononcé judiciaire
était bien fondé au regard du droit matériel (ATF 119 II 16 c. 2).