Le concours de tous les copropriétaires est nécessaire pour les constitutions de
droits réels, à moins qu’ils n’aient unanimement établi d’autres règles à cet égard
(art. 648, al. 2 CCS). Le règlement d’utilisation et d’administration convenu par
les copropriétaires, les mesures administratives prises par eux, de même que les
décisions et ordonnances judiciaires, sont aussi opposables à l’ayant cause d’un
copropriétaire et à l’acquéreur d’un droit réel sur une part de copropriété.
Les conventions sur la constitution de droits réels ne doivent toutefois pas être
intégrées au règlement d'utilisation et d'administration, car elles ne lient pas les
ayants cause. La disposition