b Wer durch die Löschung in seinen Rechten verletzt wird, kann gemäss Art. 976 Abs. 3
ZGB beim Richter auf Wiedereintragung der Dienstbarkeit klagen
(Grundbuchberichtigungsklage).

Servitudes (radiation d’office au sens de l’art. 976, al. 1 CCS)

a L’information écrite que l’Office du registre foncier envoie aux propriétaires fonciers au
sujet de la radiation à laquelle il a procédé a valeur de communication (art. 969, al. 1 CCS)
qui ne peut pas être attaquée. Il ne s’agit pas d’une décision contre laquelle il existerait
une voie de droit.