a Le grand livre (registre foncier sur papier, registre foncier au sens strict) tout
comme les pièces justificatives font partie du registre foncier (au sens large).
Dans le cas d’une consultation, le grand livre est l’instrument de recherche
nécessaire pour les pièces justificatives. Les deux parties du registre foncier
sont donc considérées comme un ensemble lorsqu’il s’agit de déterminer si
elles peuvent être qualifiées d’archives (c. 2).
b Lorsque l’archivage du registre foncier sur papier a été confié à une entreprise
privée et que le document a ainsi été pris en charge par des Archives au sens
de l’article 3, alinéa 3