5.2.4 Est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la faculté d'agir
raisonnablement (art. 16 CC38). Cette notion comporte deux éléments : un élément intellectuel, la
capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un élément volontaire
ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté.
La capacité de discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais
concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les
facultés requises devant exister au moment de l'acte39. En l'espèce, il s'agit d'enfants d'âge scolaire.