L’une des conditions donnant droit à une
subvention d'encouragement n’étant pas remplie par le recourant, c’est à bon droit que l'instance
précédente lui a accordé une indemnisation fondée sur l’article 31c, alinéa 2, lettre a OSH et refusé
l’octroi d’une subvention d’encouragement. Les décisions dont est recours, rendues par l’instance
précédente le 7 novembre 2024, étant conformes au droit, il n’y a pas lieu de les remettre en cause.
Le recours du 2 décembre 2024 doit donc être rejeté.

6. Coûts