Le législateur partait du principe que les places de formation
postgrade dans le secteur ambulatoire étaient rares dans les régions rurales. Il entendait donc
restreindre le droit aux subventions d’encouragement aux formations postgrade proposées dans une
région sous-dotée. Le législateur reconnaît sur le fond la tendance à la sous-dotation en psychiatrie et
psychothérapie que relève le recourant, y compris à C. et à D. . Toutefois, comme l’indique le
rapport, la sous-dotation au sens de l’article 31e OSH correspond à une couverture en soins inférieure