La notion d’accessibilité suppose une proximité géographique entre l’offre de soins et la population qui
en bénéficie. Une organisation à petite échelle, au niveau local, constitue l’option la plus efficace pour
assurer des soins accessibles à l’ensemble de la population. Cela étant, une délimitation des régions

28 Rapport du 23 novembre 2022 concernant l’OSH, art. 31e, al. 1, lit. a, p. 12
29 Loc. cit.