L’interprétation historique se fonde quant à elle sur le sens
donné à une norme au moment de son élaboration. Une norme doit être appliquée dans le sens voulu
par le législateur. En ce qui concerne les actes législatifs récents, une importance particulière est
accordée aux travaux préparatoires, car il est moins probable que le sens ait changé en raison de
circonstances différentes ou d’une modification du rapport juridique20. L’interprétation contemporaine
s’appuie sur la compréhension de la norme dans les conditions présentes, c’est-à-dire au moment de
l’application du droit.