5.1 En l’espèce, les décisions contestées concernent la psychiatrie et psychothérapie, qui ne fait
pas partie des disciplines médicales dans lesquelles l’offre est insuffisante au sens de l’article 31c,

12 RSB 152.01

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Kanton Bern Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
Canton de Berne 2024.GSI.2850