L’instance précédente ajoute que la subvention
d’encouragement couvrant jusqu’à 90 % des coûts d’un programme pendant au maximum deux ans,
prévue à l’article 31e, alinéa 1, lettre b OSH, vise à soutenir les fournisseurs de prestations en milieu
hospitalier dans la mise en place de ces nouvelles structures et de ces places de formation, en
collaboration avec des fournisseurs de prestations du secteur ambulatoire.