Recours du 2 octobre 2024 (dossier IR)
100 Cf. dénonciations anonymes (classeur 1, dossier IF, p. 54-89, 99-102, 121, 127-134, 152-154 ; classeur 2,
dossier IF, p. 3 et 7)
101 Cf. mémoire de réponse du 17 décembre 2024 (dossier IR)
102 Rapport relatif à la visite de surveillance extraordinaire du 28 septembre 2023 (classeur 1, dossier IF, p. 91-94 ) ;
rapport relatif à la visite de surveillance extraordinaire du 30 janvier 2024 (classeur 2, dossier IP, p. 89-92) ; rapport
relatif à la visite de surveillance extraordinaire du 6 mars 2024 (classeur 2, dossier IF, p. 196-199)
103 Dénonciations anonymes (classeur 1, dossier IF, p. 54-89, 99-102, 121, 127-134 et 152-154;