extrait spécial du casier judiciaire destiné
à des particuliers du 6 juillet 2022 (classeur 1, dossier IF, p. 463)
72 Engagement au 11 octobre 2023 (classeur 1, dossier IF, p. 426-430) ; extrait du casier judiciaire destiné à des
particuliers du 17 août 2021 (classeur 1, dossier IP, p. 444)
73 Rapport de la DSSI du 24 novembre 2021 concernant l'OEJF, art. 19, p. 17
74 Cf. classeur 2, dossier IF, p. 183-185
76 Rapport de la DSSI du 15 novembre 2023 concernant l'OEJF (modification), art. 21, p. 11