5.3.2 À des fins de prévention des abus, les crèches ne sont pas autorisées à engager quiconque
ayant commis une infraction qui permet de conclure à une menace pour le bien de l'enfant (art. 19,
al. 1, lit. a OEJF). Jusqu'au 31 décembre 2023 (c'est-à-dire préalablement à la révision partielle de