" Décision du 30 août 2024 dont est recours (classeur 3, dossier IP, p. 90-98)
Recours du 2 octobre 2024 (dossier IR)
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Rapport relatif à la visite de surveillance extraordinaire du 28 septembre 2023 (classeur 1, dossier IP, p. 91-94) ;
directives du 28 septembre 2023 (classeur 1, dossier IP, p. 114-115)

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Kanton Bern Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration
Canton de Berne 2024.GSI.2387