14 Courriel du 19 décembre 2023 (classeur 2, dossier IF, p. 37-39) ; courriel du 22 décembre 2023 (classeur 2,
dossier IF, p. 22-43) ; enveloppe du 21 décembre 2023 (classeur 2, dossier IF, p. 44) ; enveloppe du 10 janvier 2024
et son contenu (classeur 2, dossier IF, p. 58-60)
15 Courrier du 10 janvier 2024 (classeur 2, dossier IF, p. 73)
16
Rapport relatif à la visite de surveillance extraordinaire du 30 janvier 2024 (classeur 2, dossier IF, p. 89-92)
17 Décision incidente du 30 janvier 2024 (classeur 2, dossier IF, p. 81-85)
18 Rapport relatif à la visite de surveillance extraordinaire du 6 mars 2024 (classeur 2, dossier IF, p. 196-199)