23 Mention du 31 mai 2024 au dossier (p. 2)
24 Consultation médicale initiale du 11 janvier 2024 (dossier, p. 16)
25 Ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale (ordonnance sur les
émoluments, 0Emo ; RSB 154.21)
26 Cf. jugement du TA 100.2022.193 du 5 avril 2023 consid. 3, avec référence à JAB 2019 p. 360