1 Livret N pour requérants d'asile (dossier, p. 28 s.)
2 Décision rendue par l'instance précédente le 8 février 2024 (dossier, p. 30 s.) et protocole de transfert du
27 décembre 2023 (dossier, p. 16 s.)
3 Courriel du 31 mai 2024 (dossier, p. 54 s.) et mention du 31 mai 2024 au dossier (p. 2)
4 Décision attaquée du 27 juin 2024 (dossier, p. 51)
5 Recours du 4 juillet 2024
Art. 7, al. 1, lit. m de l'ordonnance du 30 juin 2021 sur l'organisation et les tâches de la Direction de la santé, des
affaires sociales et de l'intégration (ordonnance d'organisation DSSI, 00 DSSI ; RSB 152.221.121), en corrélation
avec l'art.