5.2.1 Pour les personnes exerçant une profession médicale, l’obligation de documenter découle
de l’obligation générale d’exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle conformément

43
Cf. recours du 13 novembre 2023 (dossier de la DSSI)
44
Dossier médical du 30 août 2023 (dossier de l’instance précédente)