S’il est renoncé à une
telle procédure au vu du peu de gravité des conséquences de l’infraction, il n’est pas possible de
prononcer un avertissement (même de manière informelle)35. Il convient de distinguer l’avertissement
du rappel à l’ordre administratif dans le cadre du droit de la surveillance. Le rappel à l’ordre peut être
prononcé de manière informelle et n’a pas de caractère disciplinaire. Il s’agit uniquement d’une
injonction d’améliorer une situation donnée ou d’observer des règles déterminées, et non d’un
reproche de nature disciplinaire venant sanctionner une violation fautive des devoirs professionnels36.

5. Appréciation

5.1 Examen clinique