5.2 La question de savoir si des raisons d’équité justifient de renoncer au remboursement doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances. L’hypothèse d’un cas de rigueur est
évaluée en tenant compte de critères financiers, mais aussi de circonstances personnelles, comme
l’exercice d’un travail non rémunéré sur une longue période, lorsqu’une personne s’occupe de ses
enfants ou de ses proches36. Le maintien de l’obligation de restitution au vu de la situation personnelle
et financière dépend étroitement des modalités du remboursement.