5
Art. 10 de l’ordonnance du 29 novembre 2000 sur l’organisation et les tâches de la Direction de la santé, des affaires
sociales et l’intégration (ordonnance d’organisation DSSI, OO DSSI ; RSB 152.221.121), version en vigueur jusqu’au
31 juillet 2021
6
Ordonnance du 30 juin 2021 sur l’organisation et les tâches de la Direction de la santé, des affaires sociales et
l’intégration (ordonnance d’organisation DSSI, OO DSSI ; RSB 152.221.121)
7
Ordonnance de Direction du 17 janvier 2001 sur la délégation de compétences de la Direction de la santé, des
affaires sociales et de l’intégration (ODél DSSI ; RSB 152.221.121.2).