De plus, les motifs avancés par la recourante ainsi que le fait que l’instance précédente n’a pas
réclamé ni sanctionné les données manquantes jusqu’en 2016 doivent être pris en
considération dans le calcul de la sanction.

3.9 Compte tenu des circonstances précitées, il convient de fixer la sanction à 6 francs tant
par sortie hospitalière que par journée de soins. Pour les soins aigus, le nombre de sorties
hospitalières (4896) est à multiplier par 6 francs, soit 29 376 francs, et pour la réadaptation, le
nombre de journées de soins (27) par 6 francs, soit 162 francs. La sanction totale s’élève donc
à 29 538 francs.