- Pour la réadaptation, elle se fonde sur le montant de 2 francs, obtenu en répartissant le
plafond prévu, soit 12 francs, entre les six domaines (art. 127, al. 1, lit. a-d et g-h LSH).

55 Tschannen/Zimmerli/Müller, op. cit., § 26 n. 13 ss

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Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne