Dans le domaine de la réadaptation (art. 128, al. 1, lit. b LSH), une somme
maximale de douze francs par journée de soins en mode hospitalier fournie l’année considérée
pourrait conduire à des sanctions bien plus élevées dans les cliniques de réadaptation que dans
les établissements de soins aigus, vu que le nombre de journées de soins y est normalement
supérieur à celui des sorties. Le montant de douze francs par journée de soins en mode
hospitalier a donc été réparti entre les six types de données (art. 127, al. 1, lit. a-d et g-h LSH).
Il en résulte une sanction de deux francs au maximum par domaine.