Les données à fournir pour le contrôle comparatif des coûts des prestations en vertu de l’article
127, alinéa 1, lettre c LSH comprennent le relevé des coûts selon SwissDRG et le relevé
ITAR_K, mentionnés aux points 6 et 8 de l’annexe 5 OSH. Il en résulte que la sanction la plus
élevée pour chacun de ces deux relevés est de six francs par sortie hospitalière pour l’année
considérée. Dans le domaine de la réadaptation (art.