de calcul ITAR_K avait été remise sur papier alors que l’ensemble du relevé aurait dû être
envoyé par voie électronique en format Excel. Par ailleurs, les données étaient incomplètes :
indications insuffisantes quant au nombre des sorties hospitalières relevant de l’AOS (privées,
semi-privées et total) et formulaire Passerelle d’ajustement manquant. Elle a donc prié la
recourante de compléter et de corriger les données jusqu’au 11 novembre 2016. Elle lui a fait
parvenir dans le même pli un projet de décision en lui accordant le droit de se prononcer dans
le même délai.