4 Ordonnance du 29 novembre 2000 sur l’organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la

prévoyance sociale (ordonnance d’organisation SAP ; RSB 152.221.121)
5 Voir dossier non paginé, circulaire de la recourante aux directions des hôpitaux répertoriés du canton de Berne

6 Voir dossier non paginé, courriel de la recourante à l’instance précédente

7 Voir dossier non paginé, courrier de l’instance précédente à la recourante
8 Voir dossier non paginé, courrier de l’instance précédente à la recourante

9 Voir dossier non paginé, courrier de la recourante à l’instance précédente

10 Assurance obligatoire des soins