1. Le 18 novembre 2013, A_____ dépose une demande de subside de formation pour
l’année 2013-2014. Par décision du 13 mai 2014, la Section des subsides de
formation (SSF) de l’Office des services centralisés de la Direction de l’instruction
publique (OSC INS) n’entre pas en matière sur cette demande.

2. Le 2 juin 2014, A_____ forme un recours auprès de la Direction de l’instruction
publique afin que la décision soit réexaminée.

3. Le 15 juillet 2014, la SSF prend position sur le recours, adresse le dossier de la
cause au Service juridique de la Direction de l’instruction publique et demande le
rejet du recours.