On peut considérer que c’est le cas
lorsque la relation entre ces personnes dure depuis cinq ans, mais la Conférence suisse
des institutions d’action sociale (CSIAS) recommande aujourd’hui, sur la base de deux arrêts du Tribunal fédéral, de prendre en compte une durée de deux ans. L’article 32, alinéa
2 OSF fixe ce qui suit pour le calcul des subsides de formation : les personnes menant de
fait une vie de couple sont considérées comme des personnes en formation mariées si la
vie de couple dure depuis au moins deux ans ou si au moins un enfant commun aux deux
5