On est en présence d’une décision partielle, qui peut être attaquée selon les
mêmes modalités qu’une décision finale, uniquement lorsqu’il a été statué sur des conclusions déterminées qui peuvent être jugées indépendamment les unes des autres
(JAB 2017, p. 205, consid. 4). On est en présence d’une décision incidente lorsque l’affaire
est renvoyée à une autre instance dans le but que des faits soient clarifiés et qu’une nouvelle décision soit rendue, ce sans consignes contraignantes susceptibles de préjuger de
la nouvelle décision (cf. JAB 2017, p. 221, consid. 1.3).