Sont réputées décisions incidentes les décisions qui ne closent ni entièrement, ni partiellement la procédure (art. 61, al. 1 LPJA). D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, les
décisions de renvoi constituent des décisions incidentes car elles ne closent pas la procédure. Cela vaut aussi pour les décisions de renvoi qui statuent sur une question juridique
de fond ou un aspect matériel du litige. Conformément à la systématique de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110)