Des raisons particulières doivent plaider en faveur du renvoi,
faisant passer au second plan les considérations relatives à l’économie de procédure et
justifiant que l’instance précédente soit appelée une nouvelle fois pour statuer sur le rapport
de droit attaqué. Le fait qu’il est trop tôt pour statuer sur une affaire peut constituer une telle
raison, pour autant que l’instance de recours doive elle-même prendre des mesures trop
importantes d’administration des preuves. Le renvoi est par ailleurs justifié lorsque des connaissances techniques spécifiques sont nécessaires et que l’autorité précédente est à
même d’en disposer plus facilement que l’instance de recours (Thomas Merkli/Arthur