Il
n'y a aucune raison de penser que le contenu du permis complémentaire ultérieur aurait
été différent s'il avait été octroyé par la commune13. En effet, dans la précédente procédure
devant la TTE (OJ no 110/2014/155), la commune a adhéré à la position du Service des
monuments historiques – qui n'était pas favorable à l'agrandissement des lucarnes – et a
même réservé la possibilité de dénoncer le maître de l'ouvrage auprès du Ministère public.
A cela s'ajoute que l'ampleur de la seule modification est elle-même assez considérable
(démolition et reconstruction du toit en entier, ajout et agrandissement de fenêtres en fa-