Les frais de procédure sont perçus sous la forme d’un émolument forfaitaire. Un émolument
forfaitaire de 200.- à 4 000.- francs est perçu pour les décisions sur recours dans des affaires de
justice administrative (art. 103 al. 2 LPJA en relation avec l’art. 19 al. 1 OEmo7). Les frais de la
procédure sont mis à la charge de la partie qui succombe, à moins que le comportement d’une
partie au cours de la procédure permette une répartition différente ou qu’il soit justifié par des
circonstances particulières de ne pas percevoir de frais (art. 108 al. 1 LPJA). En l’espèce, les frais
de procédure de 500 francs sont mis à la charge du recourant, qui succombe.

III. Décision