Le plan des acquisitions de terrain, adapté en conséquence, a fait l’objet d’un
dépôt public du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019, la publication correspondante ayant
mentionné le droit de former opposition dans cette mesure. Cette troisième publication n’a pas
donné lieu à de nouvelles oppositions.

L’intimé a accepté le PAE Sonceboz-Sombeval lors de son assemblée générale des délégués du
21 juin 2018 à l’unanimité. Le comité directeur de l’intimé a accepté les modifications du PAE lors
de sa séance du 25 octobre 2018 à l’unanimité. L’intimé a accepté l’adaptation du plan des
acquisitions de terrain lors de son assemblée générale des délégués du 20 février 2020 à
l’unanimité.