1. Dans le cadre de la procédure de participation, l’intimé a déposé publiquement le PAE de
la Suze du 13 mai 2015 au 17 juin 2015 auprès de l’administration communale de Sonceboz-
Sombeval. De plus, diverses séances d’information ont eu lieu. Le résultat de la participation a
fait l’objet d’un procès-verbal daté du 25 juin 2015 et donné lieu à quelques adaptations du projet.
Par décision directrice du 4 novembre 2015, l’Arrondissement d’ingénieur en chef III (AIC III) de
l’OPC a démarré l’examen préalable. L’AIC III a transmis le 21 avril 2016 son rapport d’examen
préalable à l’intimé.