1 et
3 OSites) et n’a donc commis aucune erreur en inscrivant le site en 2010 seulement. Quant aux
travaux de 2012, il s’agissait de la démolition et reconstruction/extension du dépôt contigu au
nord-est du bâtiment 2. Dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire, l’OED
avait octroyé une autorisation en matière de protection des eaux le 20 janvier 2012.39 En relation
avec le site inscrit au cadastre, l’OED avait considéré que, compte tenu du faible volume de
matériaux d’excavation (16 m3 sur une profondeur 60 cm seulement40), le contrôle qualité pouvait
se faire au terme des travaux d’excavation.