3.2.4, Essorage) ainsi que « Pour les
entreprises F.________ et K.________, les stocks de copeaux n’ont pas pu être retrouvés. Pour
l’entreprise F.________, un stockage à l’extérieur est possible (B1/R5 ext.) » (IH ch. 3.2.5 Dépôt

28 art. 19 al. 2 de l’ordonnance fédérale du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets, OLED, RS

814.600
29 Dossier OED p. 6 et 7

12/18
DTT 140/2021/6